Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SO’PEUCH by Kiwi Goji les présentes mentions légales :

Le site SO’PEUCH by Kiwi Goji est un des sous-site de l’Agence de coaching et communication Kiwi Goji. Il est plus particulièrement destiné à communiquer sur les activités de coaching et conseil en communication de la SAS Kiwi Goji.

Le site SO’PEUCH by Kiwi Goji est accessible à l’adresse suivante : www.sopeuch.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Le site SO’PEUCH by Kiwi Goji est soumis au règlements du code de la propriété intellectuelle1,  document du droit français, créé par la loi no 92-597 du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du .

Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1er janvier 2018.

Signataires de la convention de Berne (en bleu).

Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la Convention de berne2.

L’article 335-4 prévoit deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles1.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SO’PEUCH by Kiwi Goji est édité par :

SAS KIWI GOJI
Agence de coaching et communication
33 avenue Jean-Jaurès
19360 Malemort
Adresse e-mail de contact : contact@kiwigoji.com
APE : en cours – SIRET : en cours
Facebook : www.facebook.com/kiwigoji
Twitter : @kiwigoji
Instagram : @kiwigoji

Les utilisateurs peuvent contacter directement le site :

Adresse e-mail de contact : contact@sopeuch.com
Facebook : www.facebook.com/SoPeuch
Twitter : @SoPeuch
Instagram : @SoPeuch
Linkedin : Sophie Peuch

ci après  « l’Éditeur »

La Directrice de publication est :
Sophie PEUCH

Adresse e-mail de contact : contact@sopeuch.com

ci après  « la Directrice de publication »

Le site SO’PEUCH by Kiwi Goji est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann-59100 Roubaix (France)
Tél. 10 07 ou 09 72 10 10 07
ci après « l’Hébergeur »

Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant accès au site internet www.sopeuch.com (ci-après dénommé Site), quel que soit son statut ou le lieu où il se trouve, ses modalités de connexion au Site, son but ou ses finalités d’accès aux articles et/ou autres informations qui sont publiés sur le Site.
ci après  « l’Utilisateur »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être demandé.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Ce site en cours de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le site dispose d’un système de newsletter. Il organise régulièrement des événements ou propose des offres spéciales. Dans ce cadre, il peut être demandé aux Utilisateurs de remplir des informations personnelles dans un formulaire tels que : adresse e-mail, nom, prénom et autres informations.

Seules les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs seront recueillies.
Après son inscription, l’Utilisateur aura la possibilité de se désabonner/désinscrire à tout moment.

Le site s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de ses internautes sans leur accord préalable.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par le moyen suivant :

  • Par adresse email : contact@sopeuch.com
  • Via le lien « desinscrire » situé en bas de chaque newsletter

ARTICLE 4 – LIENS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour des prestations de service et/ou autres informations dont SO’PEUCH by Kiwi Goji n’est pas le bénéficiaire.

SO’PEUCH by Kiwi Goji ne peut donc en aucun cas être tenu responsable quant aux éventuels contenus, publicités, produits, services ou tout autre éléments disponibles sur ou à partir de ces sites qui ne sont ni vérifiés, ni approuvés par SO’PEUCH by Kiwi Goji.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site sopeuch.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site sopeuch.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse indiquée aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur est tenu informé des éventuels risques émanent d’internet, notamment  pour :

  • le manque de sécurité dans la transmission des données ;
  • la continuité non garantie pour accéder au Site ;

En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable face aux éventuels préjudices subis, et ce quelle qu’en soit la forme pour l’Utilisateur.

Tout Utilisateur doit prendre les précautions nécessaires de manière à protéger ses données, logiciels et matériels pour toutes formes d’attaques susceptibles de circuler.

ARTICLE 8 – PRESTATIONS

Outre l’aspect édition, le site SO’PEUCH by Kiwi Goji, est la vitrine de l’activité professionnelle certifiée de Sophie Peuch, au sein de la SAS Kiwi Goji en tant que :

  • Coach en développement personnel
  • Coach personnel
  • Coach professionnel
  • Neurocoach
  • Conseil en communication

Sophie Peuch est titulaire :

  • d’une certification « Expert conseil en neurocoaching » délivrée par l’IPNC de Montréal – Dr Guy Hauray
  • d’un BTS communication délivré par l’académie de Limoges

En outre, Sophie Peuch applique strictement la charte déontologique de l’IPNC, quelle qu’en soit la dominante.

D’autre part, des produits – numériques ou non – et en lien avec les activités de SO’PEUCH by Kiwi Goji seront mis en vente sur le site en complément des outils développés par SO’PEUCH by Kiwi Goji.

La vente des produits et prestations se fait au comptant, avec règlement à la commande, sauf accord préalable.

SO’PEUCH by Kiwi Goji ne peut être tenu pour responsable relativement à la fourniture de produits fournis par des tiers. Cependant un service après vente est assuré pour les produits développés par SO’PEUCH by Kiwi Goji.

Enfin, il est porté à la connaissance des Utilisateurs, que comme toute technique relative de conseil ou de coaching, un effet efficent et rapide ne peut être garanti, les résultats étant différents d’une personne à l’autre et d’une cible à l’autre.

SO’PEUCH by Kiwi Goji s’engage à mettre en place tous les outils de suivi nécessaire -avec l’accord du client- pour obtenir toute la satisfaction de celui-ci, mais ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’inefficacité partielle ou totale.

Un tel cas ne pourrait donner droit à remboursement total ou partiel des prestations ou produits achetés auprès de l’entreprise (sauf défaut de fabrication avéré et après vérification).

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site et des créations qui y figurent sont soumis au droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur). Voir article cité en en-tête.
Toute utilisation totale ou partielle est strictement interdite. En cas de partage sur les réseaux sociaux, l’origine de l’article doit être facilement identifiable.
Toute utilisation illicite fera l’objet d’une facturation et/ou de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION

Le simple fait de consulter les articles ou s’inscrire à la newsletter ou commander des services ou acheter produits sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et de vente.